J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0500196D
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, M. Rotsen (Jean-Baptiste) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 24 mai 2005.